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- 7 décembre 2019 à 18:02 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi du 28 mai 1858 relative à la substitution du crédit foncier de France à l'Etat pour les prêts à faire en vertu de la loi du 17 juillet 1856 (Q242) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)