loi du 28 mai 1858 relative à la substitution du crédit foncier de France à l'Etat pour les prêts à faire en vertu de la loi du 17 juillet 1856 (Q242)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 28 mai 1858 relative à la substitution du crédit foncier de France à l'Etat pour les prêts à faire en vertu de la loi du 17 juillet 1856
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 28 mai 1858 relative à la substitution du crédit foncier de France à l'Etat pour les prêts à faire en vertu de la loi du 17 juillet 1856 (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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