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• 7 décembre 2019 à 18:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 juin 1964 relatif au taux de la cotisation due par les collectivités locales qui étendent à leurs agents permanents le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (Q2511) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)