arrêté du 20 juin 1964 relatif au taux de la cotisation due par les collectivités locales qui étendent à leurs agents permanents le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (Q2511)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 juin 1964 relatif au taux de la cotisation due par les collectivités locales qui étendent à leurs agents permanents le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 20 juin 1964 relatif au taux de la cotisation due par les collectivités locales qui étendent à leurs agents permanents le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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