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• 7 décembre 2019 à 20:28 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées (Q38687) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)