décret n° 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées (Q38687)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1998/11/10/DEFP9801905D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1998/11/10/98-1038
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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