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- 7 décembre 2019 à 20:49 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de gestion conc (Q44229) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)