arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation (Q44229)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
LEGITEXT000029400134
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29 novembre 2019
LEGITEXT000018616597
LEGITEXT000021781283
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
LEGITEXT000029400134
3 février 2010
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LEGITEXT000018616597
25 août 2014
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LEGITEXT000021781283
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LEGITEXT000029400134
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29 novembre 2019
LEGITEXT000018616597
LEGITEXT000021781283
25 août 2014
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29 novembre 2019
LEGITEXT000029400134
1 décembre 2007
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29 novembre 2019
LEGITEXT000018616597
3 février 2010
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LEGITEXT000021781283
arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation (français)
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29 novembre 2019
LEGITEXT000029400134
arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. (français)
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LEGITEXT000018616597
arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. (français)
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LEGITEXT000021781283
FRA
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13 décembre 2001
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eli/arrete/2001/12/13/MENA0102719A
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Identifiants
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