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- 7 décembre 2019 à 20:59 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie (Q46848) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)