décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie (Q46848)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/1/16/DEFX0200166D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/1/16/2003-49
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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