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• 7 décembre 2019 à 21:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Q48391) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)