décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Q48391)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/9/11/DEVE0310052D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/9/11/2003-868
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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