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• 7 décembre 2019 à 21:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. (Q49591) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)