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- 7 décembre 2019 à 21:14 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabi (Q50862) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)