décret n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (Q50862)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (français)
    eli/decret/2004/10/7/MENF0401804D
    eli/decret/2004/10/7/2004-1071

    Identifiants