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• 7 décembre 2019 à 18:22 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (Q5534) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)