arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (Q5534)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 28 mars 1977 Taux et modalités d'utilisation de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    NOR
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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