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• 7 décembre 2019 à 18:26 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 79-891 du 17 octobre 1979 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEI (Q6571) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)