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• 7 décembre 2019 à 22:13 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche a (Q66514) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)