décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Q66514)

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décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000021021863
    LEGITEXT000034889835

    Ontologie ELI

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    1 janvier 2018
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000021021863
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000034889835
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    6 septembre 2009
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000021021863
    1 janvier 2018
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000034889835
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    décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000021021863
    décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000034889835
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    FRA
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    3 septembre 2009
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    Identifiants

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    NOR
    DEVT0831507D
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    LEGITEXT000034889835
    identifiant canonique français
    2009-1089
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