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• 7 décembre 2019 à 18:30 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 81-983 du 30 octobre 1981 autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale (Q7487) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)