décret n° 81-983 du 30 octobre 1981 autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale (Q7487)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 81-983 du 30 octobre 1981 autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 81-983 du 30 octobre 1981 autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1981/10/30/81-983
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q7487&oldid=7715"