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• 7 décembre 2019 à 23:01 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclat (Q78982) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)