arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Q78982)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000025677749
    LEGITEXT000035753185
    1 janvier 2018
    13 avril 2012
    arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (français)
    1 référence
    LEGITEXT000025677749
    LEGITEXT000035753185
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000025677749
    LEGITEXT000035753185
    23 mars 2012
    1 référence
    LEGITEXT000025677749
    LEGITEXT000035753185
    eli/arrete/2012/3/23/DEVP1205541A
    1 référence
    LEGITEXT000025677749
    LEGITEXT000035753185

    Identifiants

    LEGITEXT000035753185
    LEGITEXT000025677749
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    LEGITEXT000025677749
    LEGITEXT000035753185
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    LEGITEXT000025677749
    LEGITEXT000035753185