Pages qui pointent vers « Q112462 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi de programmation des finances publiques (Q112462) :
Affichage de 8 éléments.
- loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (Q63869) (← liens)
- loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Q72714) (← liens)
- loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Q82544) (← liens)
- loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Q91457) (← liens)
- loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Q105732) (← liens)
- WikiLex:Changements sur les données (← liens)
- WikiLex:Historique (← liens)
- texte de nature spécifique (P41) (← liens)