loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (Q63869)

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français
loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2009/2/9/BCFX0822494L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/2/9/2009-135
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    29 novembre 2019

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