loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Q91457)

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français
loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2014/12/29/FCPX1422366L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/12/29/2014-1653
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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