décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école (Q112651)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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12 décembre 2019
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décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école (français)
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FRA
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9 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/9/MENG1927752D
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eli/decret/2019/12/9/2019-1327
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Identifiants
LEGITEXT000039475356
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2019-1327
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