décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (Q112898)
(Redirigé depuis Q112978)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
2 références
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
2 références
27 décembre 2019
2 références
décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (français)
2 références
FRA
2 références
23 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/23/MTRD1930755D
2 références
eli/decret/2019/12/23/2019-1438
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039680379
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1438
2 références
2 références
2 références