arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (Q112907)
(Redirigé depuis Q112985)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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28 décembre 2019
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arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur (français)
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FRA
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24 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/24/JUSE1934710A
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Identifiants
LEGITEXT000039692678
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