arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Q112910)
(Redirigé depuis Q112988)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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28 décembre 2019
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arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (français)
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FRA
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20 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/20/SSAP1936384A
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Identifiants
LEGITEXT000039693599
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