décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (Q112928)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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28 décembre 2019
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décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (français)
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FRA
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26 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/26/INTC1933742D
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eli/decret/2019/12/26/2019-1457
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Identifiants
LEGITEXT000039718107
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2019-1457
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