décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF (Q112873)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 janvier 2020
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décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF (français)
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FRA
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24 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/24/ECOA1929827D
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eli/decret/2019/12/24/2019-1453
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Identifiants
LEGITEXT000039680148
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2019-1453
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