décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance (Q112970)
(Redirigé depuis Q113050)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
1 référence
1 janvier 2020
2 références
décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance (français)
2 références
FRA
2 références
23 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/23/ECOT1930053D
2 références
eli/decret/2019/12/23/2019-1437
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039703694
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1437
2 références
2 références
2 références