décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » (Q112966)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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2 janvier 2020
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décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » (français)
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FRA
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31 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/31/ESRS1933109D
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eli/decret/2019/12/31/2019-1597
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Identifiants
LEGITEXT000039746489
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2019-1597
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