Pages qui pointent vers « Q2479 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (Q2479) :

Affichage de 10 éléments.

• décret n° 83-792 du 7 septembre 1983 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q8848) (← liens)
• décret n° 92-658 du 13 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q22432) (← liens)
• décret n° 93-297 du 6 mars 1993 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q24401) (← liens)
• décret n° 94-964 du 31 octobre 1994 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q28414) (← liens)
• décret n° 99-44 du 20 janvier 1999 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets (Q39173) (← liens)
• décret n° 2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q40881) (← liens)
• décret n° 2002-1199 du 19 septembre 2002 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q46189) (← liens)
• décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q50359) (← liens)
• décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q56430) (← liens)
• décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q76209) (← liens)