décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q50359)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/7/20/INTA0400181D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/7/20/2004-715
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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