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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale (Q23662) :
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- décret n° 93-1155 du 5 octobre 1993 modifiant le décret n° 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale (Q25940) (← liens)
- décret n° 95-581 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale (Q30230) (← liens)