décret n° 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale (Q23662)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/12/23/INTC9200515D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/12/23/92-1344
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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