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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (Q31366) :
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- décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale. (Q34056) (← liens)
- décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (Q53859) (← liens)
- décret n° 2014-1723 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de p (Q91554) (← liens)