décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (Q53859)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/12/30/INTC0500340D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/12/30/2005-1723
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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