décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale. (Q34056)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale. (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/12/24/INTC9600306D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/12/24/96-1141
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    29 novembre 2019

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