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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q39325) :
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- décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q43989) (← liens)
- décret n° 2003-27 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q46826) (← liens)
- décret n° 2003-1017 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie au (Q48632) (← liens)
- décret n° 2003-1019 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q48633) (← liens)
- décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q52937) (← liens)
- décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q55208) (← liens)
- décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q73323) (← liens)
- décret n° 2012-485 du 13 avril 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q79282) (← liens)
- décret n° 2012-1084 du 26 septembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q81269) (← liens)
- décret n° 2012-1296 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q81839) (← liens)
- décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q82617) (← liens)
- décret n° 2013-198 du 7 mars 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q83217) (← liens)