décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q43989)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-1030 du 6 novembre 2001 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/11/6/MCCK0100484D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/11/6/2001-1030
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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