décret n° 2012-1296 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q81839)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-1296 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2012-1296 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/11/22/MCCK1235566D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/11/22/2012-1296
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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