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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises (Q7218) :
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- décret n° 90-471 du 8 juin 1990 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises (Q17749) (← liens)
- décret n° 94-174 du 23 février 1994 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 modifié créant des centres de formalités des entreprises (Q26815) (← liens)