décret n° 90-471 du 8 juin 1990 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises (Q17749)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-471 du 8 juin 1990 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-471 du 8 juin 1990 modifiant le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/6/8/PRMX9000020D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/6/8/90-471
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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