décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Q2110)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1960/12/19/60-1362
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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