« loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (Q75438) » : différence entre les versions

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‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258161
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q3258161 / rang
 
Rang normal

Version du 23 décembre 2019 à 18:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2011/7/28/ETSX1114561L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2011/7/28/2011-893
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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