« loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (Q84899) » : différence entre les versions

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‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Version du 24 décembre 2019 à 15:27

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/7/22/2013-660
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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